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Réalisations
Créée en 1997, l'AIAD - et son équipe d'experts bénévoles - a progressé dans les trois domaines de sa mission: la gestion de dossiers, le droit international et le renforcement des institutions. Notre action de lobbying a pris de l'ampleur en plusieurs étapes (voir la section Chronologie) :
- 1997-1998 : lancement de l'organisation et actions liées au Statut de Rome créant la CPI en juillet 1998.
- 1998-2000 : expansion de notre réseau international et actions liées au Règlement de procédure et de preuve de la CPI, adopté en juillet 2000.
- 2000-2003 : rôle de leader dans le processus de création du premier Barreau pénal international (BPI) en juin 2002 et dans le montage de sa structure.
- 2003-aujourd'hui : renforcement de l'organisation, soutien au BPI et actions de lobbying portant sur des questions de stratégie.
Droit international, normes et renforcement des institutions – Règles 20 à 22 de la CPI : au cours de la période comprise entre 1997 et 2000, l'AIAD a construit sa visibilité, faisant valoir auprès des gouvernements engagés dans la construction de la CPI que le rôle des avocats de la défense et de la profession juridique avait été oublié. Une campagne intensive a conduit à l'adoption des règles 20 à 22 du Règlement de procédure et de preuve de la CPI, qui reconnaît expressément la défense et la profession juridique en général comme étant des partenaires institutionnels de la CPI. Les nouvelles règles imposent également l'obligation pour la Cour de garantir de diverses façons l'« indépendance professionnelle » des avocats de la défense et reconnaissent que l'indépendance de la défense est essentielle au respect de l'équité du droit. La règle 20 du Règlement de la CPI crée la possibilité qu'un barreau pénal international, ainsi que d'autres organisations juridiques représentatives jouent un rôle dans le système de la CPI (sinon dans la gestion interne de la Cour).
Au cours des réunions consacrées à l'établissement du Règlement de procédure et de preuve de la CPI, l'AIAD a également fait des suggestions sur un certain nombre de questions relatives à l'équité du procès, comme le droit des accusés de choisir leur avocat ou le droit des avocats au contre-interrogatoire des témoins. L’Association a aussi proposé d'établir des limites strictes en matière de recevabilité de témoignages anonymes.
La campagne menée par l'AIAD, avec l'appui de partenaires de nombreux pays, a contribué à poser les fondations de l'équité du procès à la CPI. La défense est passée de l'anonymat à une reconnaissance officielle par la Cour, et le rôle des avocats de la défense dans la protection du droit à un procès équitable a été expressément reconnu.
Renforcement des institutions - Barreau pénal international : inspirée par l'adoption de la Règle 20, l'AIAD a travaillé avec des associations du barreau et avec un réseau de délégués gouvernementaux en vue d'obtenir un consensus international sur la nécessité de fonder le premier Barreau pénal international au monde.
Un effort d'organisation considérable a été nécessaire afin de construire la coopération internationale et d'acquérir une certaine légitimité. Des avocats, et par la suite des représentants de barreaux nationaux, ont assisté à une série de conférences internationales à La Haye (novembre 1999 et 2000), Paris (décembre 2001), Montréal (juin 2002) et Berlin (mars 2003). Ces réunions bénéficiaient à chaque fois de l'appui du barreau et du gouvernement du pays organisateur, l'ensemble de ces pays constituant le noyau de soutien du projet (voir la section Chronologie).
Le Barreau est une œuvre en constante évolution. Il contribue à la mondialisation judiciaire en réunissant non seulement des avocats venant de différents pays, mais aussi des associations juridiques et des associations du barreau appartenant à des systèmes et à des cultures juridiques différents (s'agissant notamment des pays de droit civil ou de common law). Il rassemble également les représentants de la défense et ceux de la poursuite, les uns comme les autres étant amenés à exercer devant la CPI. Enfin, il inaugure une formule permettant aux organisations non gouvernementales (ONG) de faire entendre leur voix dans les affaires du barreau. La communauté juridique internationale y a gagné un allié précieux, puisque les ONG ont joué un rôle essentiel dans la conception de la Cour.
Gestion de dossiers - Formation des praticiens de la défense : Depuis 2003, l'AIAD organise des formations en collaboration avec des avocats de réputation internationale, des formateurs et des universitaires rattachés à des institutions comme l' Université de Montréal au Canada, l' Université de Leiden aux Pays-Bas et la National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL) aux États-Unis (voir la section Observatoire de la défense-Formation)
Notre objectif stratégique est de recruter un groupe de leaders, professeurs et praticiens expérimentés, appartenant à divers pays et diverses traditions juridiques. Nous avons procédé par étapes, en organisant d'abord des formations de cinq jours à La Haye (en 2003) et à Montréal (en 2004), où nos partenaires universitaires pouvaient mobiliser des ressources rapidement.
Le programme est conçu spécifiquement pour des praticiens de la défense qui interviennent dans des affaires complexes devant la CPI et d'autres tribunaux internationaux. Les participants se familiarisent avec le nouvel ensemble de droit hybride, différent du droit de chacune des nations, qui sous-tend le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve de la CPI. La formation met l'accent sur l'amélioration des compétences en matière de procédure, de techniques de plaidoirie, d'encadrement d'équipe et de gestion de dossiers. Un des éléments clés du programme est la prise en compte du fait que de nombreuses affaires de droit pénal international sont gérées par des équipes interculturelles (voir Programme de formation).