Association internationale
des avocats de la défense
Identifiant Mot de passe
 

Acceuil > Présentation > Vision English| Plan du site 

Présentation

Recrutement

Le conseil d’administration de l’AIAD vous invite à devenir membre ou à renouveler votre cotisation pour 2007.
S’inscrire »

Levée de fonds

L’AIAD fait appel à la mobilisation de ses membres et au recrutement de nouveaux et d’anciens membres pour contribuer à l’avancement de l’Association et à ses objectifs généraux. Faire un don »

Vision

L’AIAD se veut la voix des avocats de la défense dans le système de justice pénale internationale. Nous consacrons nos efforts à faire la promotion du droit à un procès équitable et à l'organisation d'un réseau mondial d’avocats de la défense, d'associations juridiques, d'enseignants et d’autres spécialistes du droit.

Le postulat sur lequel on s’appuie est que tous les procès doivent être menés de façon équitable. Ce principe s'applique aussi bien à la Cour pénale internationale (CPI), qu’aux autres tribunaux internationaux nouvellement créés ou aux juridictions nationales et locales traditionnelles. Dans le cas de la CPI, cela signifie que l'on ne doit pas seulement mettre l'accent sur l'objectif consistant à «mettre fin à l'impunité» en se contentant de déclarer coupables des personnes connues comme étant des criminels de guerre et des organisateurs de génocides, mais que l'on doit aussi être attentif au processus permettant de procéder de façon équitable à l'enquête et à l'instruction du dossier des personnes accusées, dans le respect des règles établies. La protection du droit à un procès équitable pour toutes les personnes mises en accusation, peu importe leur identité, les crimes dont elles sont accusées ou leur impopularité, est un élément essentiel du respect des droits de l'homme conformément à la primauté du droit.

Le fondement juridique de l'équité du procès est formé d’un ensemble de règles qui portent sur l'intégralité du processus de justice pénale: traitement des suspects (protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires), respect scrupuleux de la présomption d'innocence pour toutes les personnes mises en accusation et droit à une défense pleine, entière et vigoureuse pendant leur procès. Ces principes juridiques se retrouvent dans de nombreux traités internationaux, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et le Statut de Rome signé en 1998 et qui mena à la création de la CPI.

Adhérer à des principes juridiques ne suffit toutefois pas toujours à garantir un traitement équitable de fait, dans les installations de détention et dans les tribunaux. Un traitement équitable repose sur la façon dont les règles sont interprétées et appliquées par la police, les procureurs, les juges et les avocats de la défense. Les avocats de la défense jouent un rôle essentiel en tant que gardiens de l'équité du procès; ils remettent souvent en question la façon dont les autres parties interprètent à la fois le droit et les preuves factuelles. Pour assumer ce rôle avec efficacité, ils doivent disposer des ressources adéquates et du soutien des grandes institutions. Cela signifie que l'équité du procès repose autant sur des fondements institutionnels que sur des fondements juridiques. Nous pensons que tous les systèmes de justice pénale doivent s'appuyer sur trois piliers indépendants : le juge, la poursuite et la profession juridique. Les avocats de la défense, en particulier, ont besoin d'une source indépendante de soutien, car leur rôle exige qu'ils prennent part à un conflit en règle avec la poursuite, au cours duquel ils remettent en question la théorie de la poursuite et les preuves apportées contre l'accusé. Dans certains cas, ils contestent également l'autorité de la cour elle-même, ou une décision particulière de celle-ci. Le problème qui se pose de façon concrète aux avocats de la défense consiste à contrecarrer les « préjugés en faveur de la poursuite » qui découlent naturellement de l'action conjointe de la police, du ministère public et des juges en vue de l'arrestation des suspects et de leur traduction en justice pour leur crimes (voir la section Troisième pilier).

L'AIAD agit à la fois comme gardien de l'équité du procès (fondement juridique) et promoteur d'un troisième pilier pleinement autonome de la justice pénale internationale (fondement institutionnel).